DECRETS/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 19 Juillet 1793, l'an second de la République Française

Affiche
Lettre - " DECRETS/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 19 Juillet 1793, l'an second de la République Française,/ 1º Qui convoque pour le 28 Juillet les Assemblées primaires en retard, pour émettre/ leur voeu sur l'acceptation de l'Acte constitutionnel./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu,/ le rapport du comité de salut public, décrète:/ ARTICLE PREMIER./ Toutes les assemblées primaires qui, par les intrigues/ coupables de leurs administrateurs, ou par des manoeu-/vres criminelles, ou pour toute autre cause que ce soit,/ n'auroient [sic] pas reçu le Décret du 27 juin, des assem-/ blées primaires, sont convoquées pour le dimanche/ 28 juillet. [...] A Paris, le dix-neuvième jour/ du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an/ second de la république française. Signé DEFORGUES./ Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la République./ Certifié conforme aux originaux. "
Lettre - B.C.: " De l'Imprimerie de la Loterie Nationale de France. "
Marque du musée - B.C.: " CARNAVALET "
Tampon - B.C.: " VILLE/ DE/ PARIS "H.G.: " ARCHIVES/ 1 2 8 3 6 "
Politique, Histoire, Révolution française, 1789-1799, Administration, Décret, Convention nationale, Délibération, Assemblée, Déclaration des droits de l'homme, Acte constitutionnel, Jean César Battelier (ou Battellier), Simon Edme Monnel (1747-1822), Jean Bon-Saint-André, Dupuis fils, Jean-Baptiste Robert Lindet (1746-1825), Pierre Antoine Laloy (1749-1846), François Louis Deforgues (François Louis Michel Chemin des Forgues, dit) (1759-1840), Louis Jérôme Gohier (1746-1830), Affiche typographique non illustrée