DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 1er. jour de Ventôse, l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Qui fixe le traitement des Inspecteurs des Charrois/ militaires, et porte que l'expédition du Décret de/ leur domination...

Affiche
Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 1er. jour de Ventôse, l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Qui fixe le traitement des Inspecteurs des Charrois/ militaires, et porte que l'expédition du Décret de/ leur domination leur tiendra lieu de Certificat de/ civisme./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le/ rapport de ses comités des finances et de surveillance des/ vivres, habillemens et charrois militaires, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ Le traitement des inspecteurs des charrois militaires et/ services réunis, nommés par la Convention nationale, est porté/ à sept mille livres par an, et une ration de fourrage par jour:/ ils ne recevront plus aucune ration de pain ni viande./ III. [sic]/ Ces inspecteurs sont autorisés à faire imprimer aux frais du trésor public toutes les lettres ou modeles [sic] d'états nécessaires/ au rétablissement et au maintien de l'ordre dans les différentes. parties dudit service, qu'ils adresseront aux agens [sic] soumis à leur/ surveillance. [...] DUDING, Secrétaire suppléant. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, imprimeur du Département/ de la Loire, l'an II de la République Françoise [sic]. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens