Enregistrement actes sous signature privee 1816
Summary
Première page d'un registre de recettes des taxes sur les actes sous signature privée (Enregistrement) dans le bureau de Plélan-le-Grand, direction de Rennes, en Bretagne, France. Cote 3Q 27 239 des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine.
Date
1816
Source
Wikimedia Commons
Copyright info
Public Domain Dedication (CC0)