DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du seixième [sic] jour du premier mois de l'an second de la République/ Française, une et indivisible,/ Relatif aux Dates des Actes publics, aux Vacances des/ Administrations et des Tribunaux, et au...

Affiche
Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du seixième [sic] jour du premier mois de l'an second de la République/ Française, une et indivisible,/ Relatif aux Dates des Actes publics, aux Vacances des/ Administrations et des Tribunaux, et au Millésime des/ Monnoies [sic]./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu son/ comité d'instruction publique, décrète ce qui suit:/ ARTICLE PREMIER./ Tous les actes publics et particuliers pourront être passés/ et enregistrés tous les jours de l'année./ II./ Les administrations, les tribunaux, les agens [sic] ou fonc-/ tionnaires publics ne pourront prendre de vacances que les/ 10, 20 et 30 de chaque mois, ou les derniers jours de/ chaque décade./ III./ Le millésime des monnoies [sic] de la république, ainsi que/ celui de la médaille consacrée à perpétuer le souvenir de/ l'acceptation de l'acte constitutionnel, sera conforme au/ nouveau calendrier décrété le 14 du premier mois. [...] FAIT à Roanne, le 31 Octobre 1793, l'an second/ de la République Française, une et indivisible./ Signé DUSSUD, Président; et LARAT, Secrétaire./ Extrait collationné,/ LARAT, Secrétaire. "
Lettre - B.C.: " A ROANNE, de l'Imprimerie de J.B. CABOT, Imprimeur du Directoire du District, et de la Municipalité. L'an second de la République. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Affiche typographique non illustrée