DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 2e. jour de Frumaire [sic], an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Qui déclare communes à tous les Biens Nationaux/ les dispositions de la Loi du 3 Juin, sur le mode/ de vente de...

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Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 2e. jour de Frumaire [sic], an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Qui déclare communes à tous les Biens Nationaux/ les dispositions de la Loi du 3 Juin, sur le mode/ de vente de Biens des Emigrés./ LA CONVENTION NATIONALE décrete [sic] que les/ dispositions des articles V, VI et VII de loi [sic] du/ 3 juin dernier, sur la division et le mode de/ vente de biens nationaux provenant des émigrés,/ sont communes à tous les biens nationaux; auquel effet il est dérogé à l'article XIV de la loi du 3 novembre 1790, et autres à ce contraires./ Visé par l'inspecteur. Signé, AUGER. [...] pour être à eux trans-/ mis à l'effet d'être mis à exécution suivant sa forme et/ teneur./CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du Dép-/ de la Loire, l'an II de la République. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Affiche typographique non illustrée

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Date

1793
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Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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